TRANS-FAIRE a assisté le 3 novembre 2014 à une réunion d’information sur la procédure d’autorisation unique mise en place à titre expérimental dans les régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon pour une durée de 3 ans (une généralisation dans l’ensemble des régions est attendue dans un délai restant à déterminer).
Quelques éléments clés à retenir :
Si la volonté est de simplifier et de mettre en cohérence les démarches au service d’une meilleure prise en compte de l’environnement dans les projets urbains et d’assurer un caractère plus opérationnel des procédures, de nombreuses interrogations demeurent notamment sur le niveau de définition attendu pour les projets. Nous pensons en particulier à la rédaction d’une étude d’impact au stade de la création de ZAC pour un projet devant ultérieurement faire l’objet d’une autorisation loi sur l’eau et éventuellement d’une dérogation espèces protégées et / ou d’une autorisation de défrichement.
TRANS-FAIRE est engagée dans plusieurs projets relevant de ce cadre d’expérimentation. Nous mettons toute notre créativité en partage avec les maîtres d’ouvrage et services instructeurs pour faire émerger des projets de qualité.